J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0601051A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, M. Jean, Emile, César Delahaye, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2005, en qualité de chef de mission, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.